Zaragoza Medienerco S.L.U. (ci-après « Medienerco » ou « l’Organisation ») et ses entreprises intégrées et filiales (ci-après le « Groupe Zaragoza ») s’engagent à mener leurs activités avec intégrité. Cela implique d’éviter toute forme de corruption et de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre la corruption (ci-après dénommées « réglementations anti-corruption »), ainsi qu’aux recommandations d’organismes internationaux tels que l’OCDE et les Nations unies. Cet engagement est dûment reflété dans notre Code d’éthique.
Le GROUPE ZARAGOZA rejette tout type de corruption, soit directe ou indirecte, privée ou publique.
Aux fins de la présente politique anti-corruption, il faut partir du principe que ce Règlement anti-corruption s’applique à tous les collaborateurs, sans exception, et à chaque partie collaborant avec le GROUPE ZARAGOZA dans ses activités professionnelles et commerciales (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, travailleurs, etc.) où qu’ils se trouvent dans le monde, ainsi qu’à toutes les entreprises qui composent le GROUPE ZARAGOZA.
Cette politique de lutte contre la corruption reflète la position de tolérance zéro de l’organisation à l’égard de toute forme de corruption ou de comportement illégal dans l’environnement professionnel. Tous les collaborateurs (internes et externes) du GROUPE ZARAGOZA, y compris le comité de direction et le PDG, sont tenus de se conformer pleinement aux dispositions du présent document et du règlement anti-corruption.
La compréhension et le respect de cette politique anti-corruption et des réglementations associées sont une condition essentielle au maintien d’une relation de travail/commerciale avec le GROUPE ZARAGOZA, et en aucun cas des manquements à cette politique ne pourront être tolérés. Toute infraction fera l’objet d’une enquête et pourra donner lieu à des mesures juridiques et disciplinaires.
L’organisation interdit strictement :
Le GROUPE ZARAGOZA agira dans tous les cas de manière professionnelle, honnête, transparente et impartiale, en utilisant des critères objectifs pour la passation de marchés de produits et de services, ainsi que pour la réalisation ou l’obtention de projets de travail. En aucun cas, elle ne fournira ou n’acceptera des avantages économiques ou tout autre type d’avantages qui conditionnent la relation commerciale libre, transparente et honnête. Cela signifie qu’il ne paiera pas de pots-de-vin et n’en acceptera pas. Il est interdit au personnel du GROUPE ZARAGOZA de donner ou d’offrir des pots-de-vin ou tout autre type de rémunération ou de contrepartie similaire, partout dans le monde, à toute personne ou entité publique ou privée (client, ou client potentiel, fonctionnaire, parti politique, candidat à un poste politique ou tout intermédiaire) dans le but de :
Il est interdit au personnel du GROUPE ZARAGOZA d’accepter ou de recevoir des pots-de-vin ou toute autre forme de rémunération ou de contrepartie similaire, où que ce soit dans le monde, de la part de toute personne ou entité, dans le but ou pouvant être perçu comme une tentative d’influencer illégalement les actes ou les décisions du destinataire, d’obtenir ou de conserver illégalement des affaires ou un avantage commercial ou d’obtenir tout avantage inapproprié pour l’offre liée au pot-de-vin.
De même, il est interdit de fournir ou de recevoir des cadeaux, des repas, des divertissements ou toute autre chose de valeur de la part d’une personne ou d’une entité en rapport avec les affaires de la société, à moins qu’ils ne soient fournis ou reçus conformément à la politique et aux règles anti-corruption.
Faciliter ou accélérer les paiements est interdit. Les paiements de facilitation sont de petits paiements versés aux agents publics pour accélérer ou faciliter des actions ou des services non discrétionnaires, tels que l’obtention d’une licence ou d’un permis d’exploitation ordinaire, la délivrance de visas d’entrée ou de sortie, la protection policière, les services de téléphone, d’électricité ou d’eau, ou l’accélération du dédouanement, entre autres.
Le GROUPE ZARAGOZA interdit strictement les paiements de facilitation.
Afin de garantir le respect de la réglementation anti-corruption, le GROUPE ZARAGOZA interdit totalement les paiements de facilitation dans tous ses domaines d’activité. Les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA, doivent refuser à tout moment d’effectuer de tels paiements.
Les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA ne peuvent pas offrir ou accepter de tiers des cadeaux, des invitations, des prix, des avantages ou d’autres incitations qui pourraient affecter l’impartialité de l’une des parties, influencer une décision commerciale ou entraîner une mauvaise exécution du devoir professionnel. De même, en aucun cas, des paiements ou des dons en espèces ou en biens facilement convertibles en espèces (chèques au porteur, chèques-cadeaux, etc.) ne peuvent être proposés ou acceptés.
Le GROUPE ZARAGOZA suit une politique de stricte neutralité ; il ne fait pas de dons à un parti politique, à un candidat ou à une fondation qui sert de véhicule à des contributions politiques.
La politique anti-corruption de l’organisation n’interdit pas à ses employés de faire des contributions politiques volontaires et personnelles, de participer au processus politique pendant leur temps libre et à leurs frais, d’exprimer leurs opinions personnelles sur des questions législatives ou politiques, ou de s’engager personnellement dans des activités politiques.
Le GROUPE ZARAGOZA contribue au développement des régions dans lesquelles il opère et autorise des dons raisonnables à des organisations caritatives. Toutefois, le Groupe est conscient du risque de dons et de parrainages abusifs qui peuvent être interprétés comme des mécanismes permettant d’effectuer des paiements ou des contributions dans le but inapproprié d’obtenir un traitement favorable.
À cet égard, le GROUPE ZARAGOZA doit s’assurer que les dons aux organisations caritatives ne sont pas des paiements illégaux à des agents publics ou à d’autres personnes déguisées, en violation des présentes règles anti-corruption. Toute activité de don ou de parrainage entreprise par l’organisation au nom d’une organisation caritative ne doit pas donner lieu au moindre doute ou à la moindre apparence d’irrégularité ou d’opportunité et ne doit certainement pas impliquer une violation de l’un des éléments suivants la loi ou la réglementation applicable. En tout état de cause, avant que tout collaborateur ne s’engage à faire un don à une organisation caritative au nom du GROUPE ZARAGOZA, il doit disposer des autorisations internes et, le cas échéant, externes nécessaires.
Les collaborateurs et les travailleurs du GROUPE ZARAGOZA doivent éviter les situations ou les transactions dans lesquelles leurs intérêts personnels peuvent entrer en conflit ou pourraient être considérés comme entrant en conflit avec les intérêts de l’organisation. Il est donc strictement interdit de :
Des conflits d’intérêts peuvent survenir si des personnes ont un intérêt personnel dans des affaires liées au GROUPE ZARAGOZA. L’intérêt personnel peut être direct ou indirect, et se réfère non seulement aux intérêts personnels, mais aussi à ceux de votre famille et de vos amis. En cas de conflit potentiel, les intérêts de l’organisation primeront toujours.
Le personnel du GROUPE ZARAGOZA doit informer son supérieur hiérarchique de tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait survenir.
Les relations entretenues par le Groupe Zaragoza et l’un de ses employés ou collaborateurs avec les fournisseurs doivent toujours être régies par les principes d’honnêteté, d’intégrité et de transparence.
Le Groupe Zaragoza choisira ses fournisseurs en se basant uniquement sur des critères d’objectivité et d’impartialité et en préservant toujours la meilleure qualité du bien ou du service.
Dans les circonstances où les relations avec des tiers sont nécessaires pour la sphère professionnelle, les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA doivent les choisir avec une diligence raisonnable conformément à celle établie selon le système de gestion intégrée mis en place dans l’organisation. Toutes les relations avec des tiers susceptibles d’impliquer un contact avec des agents publics doivent faire l’objet d’un contrat écrit comprenant un langage approprié et respectant pleinement les réglementations anti-corruption applicables.
Tous les employés et administrateurs du Groupe Zaragoza déclarent connaître l’existence de cette politique anti-corruption et en connaître le contenu, chacun d’entre eux ayant accès à une copie de celle-ci.
Indépendamment de la position hiérarchique de toutes les personnes qui composent le Groupe Zaragoza, les règles, dispositions et indications réglementées dans cette politique anti-corruption sont inviolables et doivent être respectées sans limite.
Tous les employés qui rejoignent l’une des organisations qui composent le Groupe Zaragoza à partir de l’entrée en vigueur de la présente politique anti-corruption doivent être informés de son existence, avoir accès à une copie de celle-ci et accepter de respecter pleinement ses postulats.
Lorsqu’un employé est témoin ou prend connaissance d’une conduite ou d’une action dans son département de travail qui viole ou peut constituer une violation de la présente politique anti-corruption, il doit la porter à l’attention de son supérieur ou la signaler par le biais des mécanismes établis par l’entreprise pour la formulation de suggestions et de plaintes. Dans le cas où la plainte est dirigée contre le supérieur hiérarchique du plaignant, ce dernier devra communiquer l’infraction à la présente politique anti-corruption au responsable de l’Espace Personnes du Groupe Zaragoza.
Une fois que les plaintes ont été transmises au supérieur hiérarchique du plaignant ou au responsable du secteur populaire, selon le cas, ce dernier doit les porter à l’attention du Comité de gestion de Medienerco (ci-après, le « Comité de gestion »).
De cette manière, le Comité de gestion supervisera le respect total de cette politique anti-corruption, en résolvant et en statuant sur les éventuelles violations de cette politique anti-corruption. Le Comité de gestion se réunit chaque semaine et consigne dans les procès-verbaux les accords et les décisions qui y sont prises.
Le Comité de gestion dispose des pouvoirs suivants en ce qui concerne l’objet de la présente politique anti-corruption :
La présente politique de lutte contre la corruption a été approuvée par le Conseil d’administration de Medienerco le 28 mai 2021 et est entrée en vigueur à la même date.