Zaragoza Medienerco S.L.U. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Medienerco\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’Organisation\u00a0\u00bb) et ses entreprises int\u00e9gr\u00e9es et filiales (ci-apr\u00e8s le \u00ab Groupe Zaragoza\u00a0\u00bb) s’engagent \u00e0 mener leurs activit\u00e9s avec int\u00e9grit\u00e9. Cela implique d’\u00e9viter toute forme de corruption et de se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de lutte contre la corruption (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0r\u00e9glementations anti-corruption\u00a0\u00bb), ainsi qu’aux recommandations d’organismes internationaux tels que l’OCDE et les Nations unies. Cet engagement est d\u00fbment refl\u00e9t\u00e9 dans notre Code d’\u00e9thique.<\/p>\n
Le GROUPE ZARAGOZA rejette tout\u00a0type de corruption, soit\u00a0directe ou indirecte,\u00a0priv\u00e9e ou publique.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n
Aux fins de la pr\u00e9sente politique anti-corruption, il faut partir du principe que ce R\u00e8glement anti-corruption s’applique \u00e0 tous les collaborateurs, sans exception, et \u00e0 chaque partie collaborant avec le GROUPE ZARAGOZA dans ses activit\u00e9s professionnelles et commerciales (clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, travailleurs, etc.) o\u00f9 qu’ils se trouvent dans le monde, ainsi qu’\u00e0 toutes les entreprises qui composent le GROUPE ZARAGOZA.<\/p>\n
Cette politique de lutte contre la corruption refl\u00e8te la position de tol\u00e9rance z\u00e9ro de l’organisation \u00e0 l’\u00e9gard de toute forme de corruption ou de comportement ill\u00e9gal dans l’environnement professionnel. Tous les collaborateurs (internes et externes) du GROUPE ZARAGOZA, y compris le comit\u00e9 de direction et le PDG, sont tenus de se conformer pleinement aux dispositions du pr\u00e9sent document et du r\u00e8glement anti-corruption.<\/p>\n
La compr\u00e9hension et le respect de cette politique anti-corruption et des r\u00e9glementations associ\u00e9es sont une condition essentielle au maintien d’une relation de travail\/commerciale avec le GROUPE ZARAGOZA, et en aucun cas des manquements \u00e0 cette politique ne pourront \u00eatre tol\u00e9r\u00e9s. Toute infraction fera l’objet d’une enqu\u00eate et pourra donner lieu \u00e0 des mesures juridiques et disciplinaires.<\/p>\n
COMPORTEMENTS INTERDITS<\/h2>\n
L’organisation interdit strictement :<\/p>\n
Offrir ou accepter des pots-de-vin \u00e0 ou de la part d’agents publics ou de particuliers.<\/h3>\n
Le GROUPE ZARAGOZA agira dans tous les cas de mani\u00e8re professionnelle, honn\u00eate, transparente et impartiale, en utilisant des crit\u00e8res objectifs pour la passation de march\u00e9s de produits et de services, ainsi que pour la r\u00e9alisation ou l’obtention de projets de travail. En aucun cas, elle ne fournira ou n’acceptera des avantages \u00e9conomiques ou tout autre type d’avantages qui conditionnent la relation commerciale libre, transparente et honn\u00eate. Cela signifie qu\u2019il ne paiera pas de pots-de-vin et n\u2019en acceptera pas. Il est interdit au personnel du GROUPE ZARAGOZA de donner ou d’offrir des pots-de-vin ou tout autre type de r\u00e9mun\u00e9ration ou de contrepartie similaire, partout dans le monde, \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 publique ou priv\u00e9e (client, ou client potentiel, fonctionnaire, parti politique, candidat \u00e0 un poste politique ou tout interm\u00e9diaire) dans le but de :<\/p>\n
\n
- Influencer ill\u00e9galement les actes ou les d\u00e9cisions de cette personne ou entit\u00e9.<\/li>\n
- Obtenir ou conserver ill\u00e9galement des affaires pour l’organisation ; ou obtenir tout avantage indu.<\/li>\n<\/ul>\n
Il est interdit au personnel du GROUPE ZARAGOZA d’accepter ou de recevoir des pots-de-vin ou toute autre forme de r\u00e9mun\u00e9ration ou de contrepartie similaire, o\u00f9 que ce soit dans le monde, de la part de toute personne ou entit\u00e9, dans le but ou pouvant \u00eatre per\u00e7u comme une tentative d’influencer ill\u00e9galement les actes ou les d\u00e9cisions du destinataire, d’obtenir ou de conserver ill\u00e9galement des affaires ou un avantage commercial ou d’obtenir tout avantage inappropri\u00e9 pour l’offre li\u00e9e au pot-de-vin.<\/p>\n
De m\u00eame, il est interdit de fournir ou de recevoir des cadeaux, des repas, des divertissements ou toute autre chose de valeur de la part d’une personne ou d’une entit\u00e9 en rapport avec les affaires de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins qu’ils ne soient fournis ou re\u00e7us conform\u00e9ment \u00e0 la politique et aux r\u00e8gles anti-corruption.<\/p>\n
Offrir ou accepter des paiements de facilitation pour initier ou acc\u00e9l\u00e9rer des processus ou des proc\u00e9dures administratives.<\/h3>\n
Faciliter ou acc\u00e9l\u00e9rer les paiements est interdit. Les paiements de facilitation sont de petits paiements vers\u00e9s aux agents publics pour acc\u00e9l\u00e9rer ou faciliter des actions ou des services non discr\u00e9tionnaires, tels que l’obtention d’une licence ou d’un permis d’exploitation ordinaire, la d\u00e9livrance de visas d’entr\u00e9e ou de sortie, la protection polici\u00e8re, les services de t\u00e9l\u00e9phone, d’\u00e9lectricit\u00e9 ou d’eau, ou l’acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9douanement, entre autres.<\/p>\n
Le GROUPE ZARAGOZA interdit\u00a0strictement\u00a0les paiements de facilitation.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n
Afin de garantir le respect de la r\u00e9glementation anti-corruption, le GROUPE ZARAGOZA interdit totalement les paiements de facilitation dans tous ses domaines d’activit\u00e9. Les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA, doivent refuser \u00e0 tout moment d’effectuer de tels paiements.<\/p>\n
Offrir ou accepter des cadeaux et des marques d’hospitalit\u00e9 \u00e0 ou de la part d’un agent public ou de tout autre tiers qui contreviennent aux dispositions de la pr\u00e9sente politique.<\/h3>\n
Les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA ne peuvent pas offrir ou accepter de tiers des cadeaux, des invitations, des prix, des avantages ou d’autres incitations qui pourraient affecter l’impartialit\u00e9 de l’une des parties, influencer une d\u00e9cision commerciale ou entra\u00eener une mauvaise ex\u00e9cution du devoir professionnel. De m\u00eame, en aucun cas, des paiements ou des dons en esp\u00e8ces ou en biens facilement convertibles en esp\u00e8ces (ch\u00e8ques au porteur, ch\u00e8ques-cadeaux, etc.) ne peuvent \u00eatre propos\u00e9s ou accept\u00e9s.<\/p>\n
Faire des contributions au nom de l’organisation \u00e0 des fins politiques.<\/h3>\n
Le GROUPE ZARAGOZA suit une politique de stricte neutralit\u00e9 ; il ne fait pas de dons \u00e0 un parti politique, \u00e0 un candidat ou \u00e0 une fondation qui sert de v\u00e9hicule \u00e0 des contributions politiques.<\/p>\n
La politique anti-corruption de l’organisation n’interdit pas \u00e0 ses employ\u00e9s de faire des contributions politiques volontaires et personnelles, de participer au processus politique pendant leur temps libre et \u00e0 leurs frais, d’exprimer leurs opinions personnelles sur des questions l\u00e9gislatives ou politiques, ou de s’engager personnellement dans des activit\u00e9s politiques.<\/p>\n
Obtenir un traitement favorable en utilisant le parrainage ou les dons pour cela.<\/h3>\n
Le GROUPE ZARAGOZA contribue au d\u00e9veloppement des r\u00e9gions dans lesquelles il op\u00e8re et autorise des dons raisonnables \u00e0 des organisations caritatives. Toutefois, le Groupe est conscient du risque de dons et de parrainages abusifs qui peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des m\u00e9canismes permettant d’effectuer des paiements ou des contributions dans le but inappropri\u00e9 d’obtenir un traitement favorable.<\/p>\n
\u00c0 cet \u00e9gard, le GROUPE ZARAGOZA doit s’assurer que les dons aux organisations caritatives ne sont pas des paiements ill\u00e9gaux \u00e0 des agents publics ou \u00e0 d’autres personnes d\u00e9guis\u00e9es, en violation des pr\u00e9sentes r\u00e8gles anti-corruption. Toute activit\u00e9 de don ou de parrainage entreprise par l’organisation au nom d’une organisation caritative ne doit pas donner lieu au moindre doute ou \u00e0 la moindre apparence d’irr\u00e9gularit\u00e9 ou d’opportunit\u00e9 et ne doit certainement pas impliquer une violation de l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants la loi ou la r\u00e9glementation applicable. En tout \u00e9tat de cause, avant que tout collaborateur ne s’engage \u00e0 faire un don \u00e0 une organisation caritative au nom du GROUPE ZARAGOZA, il doit disposer des autorisations internes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, externes n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Utiliser les relations d’affaires et les contrats de l’entreprise \u00e0 leur propre profit ou au profit d’un tiers.<\/h3>\n
Les collaborateurs et les travailleurs du GROUPE ZARAGOZA doivent \u00e9viter les situations ou les transactions dans lesquelles leurs int\u00e9r\u00eats personnels peuvent entrer en conflit ou pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme entrant en conflit avec les int\u00e9r\u00eats de l’organisation. Il est donc strictement interdit de :<\/p>\n
\n
- Agir en utilisant toute information obtenue dans le cadre de votre travail avec le GROUPE ZARAGOZA pour votre b\u00e9n\u00e9fice personnel ou pour celui d’un tiers ;<\/li>\n
- Transmettre ces informations \u00e0 un tiers pour votre propre b\u00e9n\u00e9fice ou celui du tiers ;<\/li>\n
- Agir d’une mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un d\u00e9lit d’initi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Des conflits d’int\u00e9r\u00eats peuvent survenir si des personnes ont un int\u00e9r\u00eat personnel dans des affaires li\u00e9es au GROUPE ZARAGOZA. L’int\u00e9r\u00eat personnel peut \u00eatre direct ou indirect, et se r\u00e9f\u00e8re non seulement aux int\u00e9r\u00eats personnels, mais aussi \u00e0 ceux de votre famille et de vos amis. En cas de conflit potentiel, les int\u00e9r\u00eats de l’organisation primeront toujours.<\/p>\n
Le personnel du GROUPE ZARAGOZA doit informer son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de tout conflit d’int\u00e9r\u00eats potentiel qui pourrait survenir.<\/p>\n
\u00c9tablir des relations d’affaires avec des tiers sans se conformer aux obligations minimales de diligence raisonnable au vu des tiers.<\/h3>\n
Les relations entretenues par le Groupe Zaragoza et l’un de ses employ\u00e9s ou collaborateurs avec les fournisseurs doivent toujours \u00eatre r\u00e9gies par les principes d’honn\u00eatet\u00e9, d’int\u00e9grit\u00e9 et de transparence.<\/p>\n
Le Groupe Zaragoza choisira ses fournisseurs en se basant uniquement sur des crit\u00e8res d’objectivit\u00e9 et d’impartialit\u00e9 et en pr\u00e9servant toujours la meilleure qualit\u00e9 du bien ou du service.<\/p>\n
Dans les circonstances o\u00f9 les relations avec des tiers sont n\u00e9cessaires pour la sph\u00e8re professionnelle, les collaborateurs du GROUPE ZARAGOZA doivent les choisir avec une diligence raisonnable conform\u00e9ment \u00e0 celle \u00e9tablie selon le syst\u00e8me de gestion int\u00e9gr\u00e9e mis en place dans l’organisation.\u00a0 Toutes les relations avec des tiers susceptibles d’impliquer un contact avec des agents publics doivent faire l’objet d’un contrat \u00e9crit comprenant un langage appropri\u00e9 et respectant pleinement les r\u00e9glementations anti-corruption applicables.<\/p>\n
ACCEPTATION.<\/h2>\n
Tous les employ\u00e9s et administrateurs du Groupe Zaragoza d\u00e9clarent conna\u00eetre l’existence de cette politique anti-corruption et en conna\u00eetre le contenu, chacun d’entre eux ayant acc\u00e8s \u00e0 une copie de celle-ci.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de la position hi\u00e9rarchique de toutes les personnes qui composent le Groupe Zaragoza, les r\u00e8gles, dispositions et indications r\u00e9glement\u00e9es dans cette politique anti-corruption sont inviolables et doivent \u00eatre respect\u00e9es sans limite.<\/p>\n
Tous les employ\u00e9s qui rejoignent l’une des organisations qui composent le Groupe Zaragoza \u00e0 partir de l’entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente politique anti-corruption doivent \u00eatre inform\u00e9s de son existence, avoir acc\u00e8s \u00e0 une copie de celle-ci et accepter de respecter pleinement ses postulats.<\/p>\n
CONFORMIT\u00c9<\/h2>\n
Lorsqu’un employ\u00e9 est t\u00e9moin ou prend connaissance d’une conduite ou d’une action dans son d\u00e9partement de travail qui viole ou peut constituer une violation de la pr\u00e9sente politique anti-corruption, il doit la porter \u00e0 l’attention de son sup\u00e9rieur ou la signaler par le biais des m\u00e9canismes \u00e9tablis par l’entreprise pour la formulation de suggestions et de plaintes. Dans le cas o\u00f9 la plainte est dirig\u00e9e contre le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du plaignant, ce dernier devra communiquer l’infraction \u00e0 la pr\u00e9sente politique anti-corruption au responsable de l’Espace Personnes du Groupe Zaragoza.<\/p>\n
Une fois que les plaintes ont \u00e9t\u00e9 transmises au sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique du plaignant ou au responsable du secteur populaire, selon le cas, ce dernier doit les porter \u00e0 l’attention du Comit\u00e9 de gestion de Medienerco (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 de gestion\u00a0\u00bb).<\/p>\n
De cette mani\u00e8re, le Comit\u00e9 de gestion supervisera le respect total de cette politique anti-corruption, en r\u00e9solvant et en statuant sur les \u00e9ventuelles violations de cette politique anti-corruption. Le Comit\u00e9 de gestion se r\u00e9unit chaque semaine et consigne dans les proc\u00e8s-verbaux les accords et les d\u00e9cisions qui y sont prises.<\/p>\n
Le Comit\u00e9 de gestion dispose des pouvoirs suivants en ce qui concerne l’objet de la pr\u00e9sente politique anti-corruption :<\/p>\n
\n
- Promouvoir la sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9sente politique de lutte contre la corruption et veiller \u00e0 son respect.<\/li>\n
- Proposer les mises \u00e0 jour ou les modifications n\u00e9cessaires pour adapter la politique anti-corruption aux changements significatifs de la l\u00e9gislation.<\/li>\n
- R\u00e9soudre les plaintes et les communications qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmises en raison d’un non-respect pr\u00e9sum\u00e9 de la pr\u00e9sente politique anti-corruption. Si l’infraction donne lieu \u00e0 un d\u00e9lit de travail, elle sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation du travail en vigueur.<\/li>\n
- Faire des rapports p\u00e9riodiques ou \u00e0 la demande de l’organe de direction de Medienerco, concernant la conformit\u00e9 \u00e0 cette politique anti-corruption.<\/li>\n<\/ul>\n
ENTR\u00c9E EN VIGUEUR.<\/h2>\n
La pr\u00e9sente politique de lutte contre la corruption a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil d’administration de Medienerco le 28 mai 2021 et est entr\u00e9e en vigueur \u00e0 la m\u00eame date.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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