Avis juridique

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D’INFORMATION (LSSI)

ZARAGOZÁ MEDIENERCO,S.L.U, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il estime honorer les obligations imposées par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société d’information et de Commerce électronique (LSSICE), BOE N° 166, tout en renseignant tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site joue le rôle d’utilisateur, en s’engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions stipulées ici, tout comme toute autre disposition légale en vigueur.

ZARAGOZÁ MEDIENERCO,S.L.U se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans l’obligation de respecter un préavis ou de transmettre ces obligations aux utilisateurs, étant considérée comme suffisante la publication sur le site web de ZARAGOZÁ MEDIENERCO,S.L.U.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Nom de domaine : www.grupozaragoza.com/

Nom commercial : ZARAGOZA MEDIENERCO,SLU

Dénomination sociale : ZARAGOZÁ MEDIENERCO,S.L.U

NIF : B98338411

Siège social : C/ CRONISTA CARRERES 11 3° A , 46003 VALÈNCIA (VALÈNCIA); ESPAGNE

Téléphone : 629 393 383

Courriel : lferrer@grupozaragoza.com

Registre du Commerce de Valence, au tome 9308, livre 6590, feuille 108, fiche V-143129, Inscription 1ª.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logotypes, le texte et/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE, ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web s’avèrent être dûment protégés par la réglementation intellectuelle et industrielle, tout comme les inscriptions aux registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité qu’ils poursuivent, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout cas l’autorisation préalable écrite de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation pas préalablement autorisée est réputée une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers assumant la responsabilité de tout éventuel litige qui pourrait les impliquer. Le RESPONSABLE autorise explicitement les tiers à renvoyer directement les contenus concrets du site web, et en tout cas renvoyer au site web principal de www.grupozaragoza.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires correspondants des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sans avoir à mentionner ou à publier sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité pour ceux-ci, ni à exprimer son soutien, son parrainage ou sa recommandation dans ce sens.

Pour formuler tout type d’observation au sujet des éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou bien en rapport avec un quelconque contenu du site web, il faut envoyer un courrier électronique à lferrer@grupozaragoza.com.

  1. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, tant qu’il ignore que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il est au courant, il a fait preuve de toute la diligence requise en retirant les données, ou en bloquant l’accès à celles-ci.

Utilisation des Cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour l’information et les contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, conformément à ce qui est prévu par les articles 11 et 16 de la LSSICE, il faut mettre à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent enfreindre ou violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web comporte du contenu susceptible d’appartenir à cette classification, il doit prévenir immédiatement l’administrateur du site web.

Le bon fonctionnement de ce site web a été vérifié et éprouvé. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent apparaître, ou des cas de force majeurs, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès à la page web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées sou un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données, afin d’obtenir des mesures seulement statistiques qui renseignent sur le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites rendues aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre tous les litiges ou questions en rapport avec le présent site web ou les activités exercées sur celui-ci, la législation espagnole fera foi, à laquelle les parties sont assujetties, la compétence pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à leur utilisation étant détenue par les Juges et les Tribunaux du domicile de L’UTILISATEUR, ou le lieu du respect de l’obligation.